Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Kidcreabox auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.kidcreabox.webnode.fr à savoir : Les Kidcreabox créatives ainsi que les Kidcreabox d’anniversaire.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kidcreabox constituent l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment Nom, Prénom, Adresse postale et E-mail.
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de Kidcreabox sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
Tous les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stocks, nous prendrons contact avec le Client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par Kidcreabox. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité tels qu’indiqués sur le site du vendeur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de traitement et de transport qui sont facturés en supplément.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués dans laboutique en ligne Kidcreabox ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.
Les paiements acceptés sont les suivants :
Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Mutuel, Chèque bancaire ou postal (pour la France), virement bancaire ou encore par PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Kidcreabox
Kidcreabox se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
Kidcreabox se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Kidcreabox livre en France métropolitaine. Pour l’étranger, veuillez nous consulter au préalable par mail.
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Kidcreabox s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisée. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Kidcreabox. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Kidcreabox au transporteur.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Kidcreabox, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Nous travaillons exclusivement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un email pour vous en informer. Les produits seront envoyés suivant le choix du Client, en Colissimo (24h-48h).
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’Acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Kidcreabox en cas de non acheminement de la marchandise.
L'Acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande et de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice caché apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kidcreabox.
Kidcreabox remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.
En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 3 jours à réception de la commande.
En cas de réception d’un colis défectueux, il incombe à l'Acheteur de faire les réserves d'usage avant d’accepter la livraison et d’ouvrir le colis. En cas de non livraison du colis, Kidcreabox assume la responsabilité du transport et a en charge de se retourner contre le transporteur et donc de rembourser intégralement l’acheteur ou d’effectuer une nouvelle livraison.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Transfert de propriété après paiement complet et transfert immédiat des risques
Le transfert de propriété des produits de Kidcreabox, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Kidcreabox sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition qui restent à la charge du client) pour retourner ceux-ci à Kidcreabox à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets, ne seront pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par Les Fantaisies de Magali, des articles retournés par l’Acheteur.
L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à :
Kidcreabox 24 rue du cygne 67600 Hilsenheim
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Kidcreabox ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
L’acheteur devra également nous communiquer ses coordonnées bancaires afin que nous puissions procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE
Les produits fournis par Kidcreabox bénéficient, conformément aux dispositions légales :
§ De la garantie légale de conformité,
§ De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, come en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Kidcreabox est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Kidcreabox, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 mois à compter de leur découverte.
Kidcreabox remplacera les pièces sous garantie jugées défectueuses. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Kidcreabox ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Kidcreabox ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Kidcreabox. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Kidcreabox. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.kidcreabo.webnode.fr ainsi que tous ses éléments (logos, textes, photos...) sont la propriété exclusive de Kidcreabox. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Kidcreabox afin de convenir d’une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Kidcreabox de Magali emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables à Kidcreabox. Ici, vous pouvez compléter les termes et conditions de votre e-shop.